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Conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ENTRETIEN DES BOIS. Dont le siège social est à Sanary sur mer, SIREN 515 287 845, APE 4332A, dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ci-après dénommée ENTRETIEN DES BOIS et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.entretiendesbois.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ENTRETIEN DES BOIS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d’ENTRETIEN DES BOIS, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ENTRETIEN DES BOIS.

ENTRETIEN DES BOIS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.entretiendesbois.com

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; L’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur et aux fiches techniques.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix H.T (net à payer). TVA non applicable, article 293 B du CGI.

ENTRETIEN DES BOIS se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués en catalogue ne comprennent pas, les frais de transport et de livraison.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

         remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

 

          choisir un mode de livraison correspondant au litrage de la commande. Commande mise en attente si le port ne correspond pas au litrage commander.

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Concernant les paiements par chèques, la commande ne sera mise au départ qu’à partir du moment ou le chèque est encaisser par notre banque.

Les paiements en espèces sont aussi accepter.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

la commande est inférieur à 60kg, les produits sont expédiés par le service Colissimo suivi (avec assurance ou colissimo (sans assurance) de la Poste. Outre le fait d'être économique, ce service livre en 48H à 72H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. Si tels était le cas, une enquête de recherche est effectuer par la poste (peut durer jusqu'à 21 jours). Dans le cas d un envoi avec assurance votre commande  vous sera renvoyer apres enquête de la poste. Dans le cas d’un envoi sans assurance nous déclinons toutes responsabilités mais une demande d’enquête sera faite auprès de la poste.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’ENTRETIEN DES BOIS, dans le cas d’une livraison sans assurance. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur & à ENTRETIEN DES BOIS dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Par lettre avec Accusé de Réception.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Les annulations et retour de marchandises ne peuvent se faire qu'après notre consentement.
Les frais en résultant sont supportés par le client.
Les matériels retournés doivent être obligatoirement dans leur emballage d'origine.
Dans le cas ou cette condition ne serait par respectée, l’ ENTRETIEN DES BOIS ne prendra pas en charge le matériel retourné.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale avec Accusé de Réception à l’adresse suivante : ENTRETIEN DES BOIS – 572, Chemin saint roch – 83100 Sanary sur mer, dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site d’ENTRETIEN DES BOIS (www.entretiendesbois.com). sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’ENTRETIEN DES BOIS.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’ENTRETIEN DES BOIS.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à contact@entretiendesbois.com . De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

ENTRETIEN DES BOIS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés d’ENTRETIEN DES BOIS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

 






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